Conditions Générales d'Utilisation de la marketplace par les Particuliers

1. Description du Service

Le Service est constitué d'un ensemble d'outils permettant aux Vendeurs particulers de se mettre en relation avec des Acheteurs, afin de leur proposer des Produits à la vente, de référencer et de décrire ces Produits, d'accepter les commandes passées par les Acheteurs, de percevoir le prix des Produits achetés et de gérer le service après-vente pour les Produits vendus.

Les transactions effectuées via mazroub.com pour les besoins de la vente des Produits sont conclues directement entre l'Acheteur et le Vendeur particuler. Mazroub.com n'est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs particulers par l'intermédiaire du site.

Par ailleurs, en cas de non-respect des présentes CGU Particuliers, nous nous réservons le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive l'accès au Service au Particulier concerné, en suspendant ou en résiliant les présentes dans les conditions prévues à l’article 7.

2. Accès au service 

Outre l'acceptation des présentes CGU Particuliers, l'accès au Service est subordonné à l'ouverture d'un compte sur Mazroub.com. Vous devez pour cela fournir les données permettant votre identification ainsi que vos coordonnées. Lors de l'ouverture de ce compte, Vous vous engagez à ne fournir que des informations exactes (Numéro de compte valide pour encaissement, Nom et prénom personne physique qui poste les annonces sur mazroub.com, Adresse Email valide, Image de profil (Dans l'image avatar ne doit jamais fournis des informations comme exemple Numéro de téléphone, adresse, Email, Facebook, Instagram, ou autres... Toutes ces informations sont reconnues par le client qui s'inscrit via notre site Web en accédant aux informations supplémentaires sur le vendeur particulier, Téléphone (Vous devez fournir un numéro de téléphone valide) Adresse (Vous devez également indiquer l’adresse exacte), vous devez accepter les Conditions Générales d'Utilisation de la marketplace par les Vendeurs particulers, puis à informer la marketplace Mazroub.com sans délai de tout changement les affectant via l’adresse mail : [email protected].

Pour utiliser le Service, vous devez utiliser l'identifiant et le mot de passe créés lors de l'ouverture de votre compte. Vous vous engagez à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. En effet, Vous serez seul responsable de l'accès grâce à vos identifiant et mot de passe, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne Vous serait pas imputable.

En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, vous vous engagez à en avertir immédiatement le service commercial à l’adresse mail suivante : [email protected].

3. Les Obligations relatives aux transactions réalisées par l’intermédiaire du site mazroub.com

3.1. Obligations à l'ajout des produits

Le Vendeur particulier doit obligatoirement ajouter des produits dans sa boutique après l'activation de son compte vendeur particulier, tout compte vendeurs particuliers sera désactivé si sa boutique reste vide pendant deux semaines après validation.

3.2. Obligations d'ordre général

Le vender particulier s'engage notamment pour cela à répondre aux emails des Acheteurs dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de leur réception.

3.3. Obligations relatives aux offres de Produits sur le Site

Le Vendeur particulier s'engage et garantit qu'il ne vendra que des Produits dont il est propriétaire ou sur lesquels il dispose des droits lui permettant de les vendre. Il garantit qu'ils ne contreviennent en aucune façon aux lois, règlementations en vigueur et normes applicables, obligatoires ou non et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Le Vendeur particuler s'interdit à ce titre notamment de vendre tout Produit consistant en des œuvres contrefaisantes au sens du Code la propriété intellectuelle ou tout Produit dont la commercialisation est réglementée en vertu de dispositions législatives, règlementaires ou contractuelles (notamment en raison de l'existence d'un réseau de distribution sélective). Le Vendeur particulier est seul responsable de la mise en vente des Produits qu'il propose sur le Service.

Sur le descriptif associé aux offres de Produits qu'il propose sur mazroub.com, le Vendeur particulier s'engage à agir de bonne foi. Il est seul responsable de l'exactitude des mentions y figurant et s'engage à ce qu'elles ne risquent pas d'induire en erreur les Acheteurs potentiels, tant sur les caractéristiques du Produit, les garanties associées, que sur son état ou son prix. Le Vendeur particulier doit communiquer aux acheteurs toutes les informations leur permettant de connaître les caractéristiques essentielles du Produit qu’il dispose (composition du Produit et ou du lot, les garanties légales, les modalités de leurs mises en œuvre, ou toutes autres conditions contractuelles etc.).

Le Vendeur particulier s'engage en outre à ce que les illustrations / visuels fournis dans le descriptif associé aux offres de Produits qu'il propose (photographie, dessin, etc.) soient conformes aux Produits ainsi illustrés et respectent les droits des tiers et qu’ils ne portent pas atteinte à l‘ordre public ou aux bonnes mœurs. Il garantit, via son inscription à la marketplace Mazroub.com qu'il dispose des droits, en particulier de propriété intellectuelle, afférents à ces illustrations, qui lui permettent de les utiliser afin de présenter les Produits.

Le Vendeur particulier s'engage également à ne pas inclure son email, adresse, code postal, page Facebook ou téléphone dans la fiche produit,

Toutes ces informations sont reconnues par le client qui s'inscrit via notre site Web en accédant aux informations supplémentaires sur le vendeur particulier.

3.4. Obligations relatives au prix des Produits

Le prix de vente des Produits est défini librement par le Vendeur particulier , dans le respect des lois et règlements en vigueur. Néanmoins, dans le respect du consommateur

Ce prix doit être mentionné sur le Site toutes taxes et frais compris (notamment TVA, frais d'emballage, eco-taxe etc.), mais hors frais de livraison, ces derniers étant mentionnés directement sur la fiche produit.

3.5. Obligations relatives à la vente des Produits

Les contrats de vente des Produits proposés par le Vendeur particulier sur le Site sont conclus entre le Vendeur particuler et l'Acheteur.

Le Vendeur particulier est informé par email ou par le bais de son interface vendeur particulier et dans son compte mazroub.com lorsqu'un Produit qu'il a mis en ligne a fait l'objet d'une commande par un Acheteur.

Le Vendeur particulier doit alors confirmer la commande concernée dans un délai de 2 jours ouvrés. La confirmation de la commande par le Vendeur particulier implique pour le Vendeur particulier, l'engagement ferme d'expédier le(s) Produit(s) dans le délai visé au paragraphe 3.5 (v) ci-dessous A défaut de réponse du Vendeur particulier dans le délai auquel il est fait référence à l'alinéa précédent, le contrat de vente sera automatiquement annulé.

3.6. Obligations relatives à la livraison des Produits

Le Vendeur particulier a l'obligation de respecter le mode de livraison choisi par l'Acheteur. Les frais de livraisons sont proposés directement par mazroub.com, lors de l'ajout des produits sur le site Mazroub.com.

Le Vendeur particulier doit obligatoirement adresser à l'acheteur par l'intermidiare de notre transporteur un bon de livraison du Produit acheté.

Les produits supprimés de votre part et qui fait d’un objet commande en cours signifie que vous interrompez une commande en cours de traitement ce qui cause une pénalité sur vos prochaines commandes, ces pénalités seront réduits automatiquement de votre prochaine montant de versement Si cette pénalité ne couvre pas le montant due de la pénalité elle sera appliquer sur les prochaines commandes j'usqu'au solde.

Les commandes seront annulées et retirées de votre interface vendeur particuler et ne sont plus suivies dans les rapports.

Si vous voulez annuler une commande en cours à cause d’une rupture de stock aller dans votre interface vendeur particuler onglet commande> vue et modifier le statut de votre commande en sélectionnant « j’annule la commande 1 » ou « j’annule la commande 2 » selon votre position d’annulation par rapport aux autres vendeurs particulers.

Ce statut est visible uniquement par notre administration, nous par la suite informons le client que la commande a été annulée.

La suppression des produits de votre boutique est déconseillée pour une simple raison : Vous perdrez le référencement dans les moteurs de recherche. C’est pour cela nous vous conseillons de mettez le produit hors stock jusqu'à sa mise en stock.

Le Vendeur particuler s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la mise sous pli des Produits commandés de façon à éviter que les Produits ne soient endommagés durant le transport. Le Produit voyage aux frais et aux risques de mazroub.com.

3.7. Obligations relatives aux contestations relatives aux Produits

De manière générale, le Vendeur particuler s'engage à mettre en œuvre, de bonne foi, tous les moyens nécessaires afin de remplir ses obligations en délivrant un service de qualité aux Acheteurs.

À tout moment, l’Acheteur a la possibilité de contacter le Vendeur particuler, d’adresser toute demande, réclamation relative aux Produits commandés en utilisant l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service, notamment pour faire valoir ses garanties quand elles sont en cours.

En cas de réclamation d'un Acheteur concernant un Produit, y compris lorsque le Vendeur particuler est informé de ladite réclamation par le biais de l'outil d'information mis à sa disposition dans le Service et/ou par l'envoi d'un email de Mazroub.com, le Vendeur particuler fait son affaire personnelle de la résolution du différend qui l'oppose à l'Acheteur. Les litiges sont directement réglés entre l'Acheteur et le Vendeur particuler.

En cas d'exercice du droit de rétractation par l'Acheteur, Mazroub.com, en sa qualité de tiers de confiance, procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le droit a été exercé par l'Acheteur. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé par l’Acheteur. Ce montant sera ensuite déduit des sommes dues par Mazroub.com au Vendeur particuler au titre des ventes des Produits.

Mazroub.com se réserve le droit, concernant les Vendeurs particulers ayant réalisé au moins 5 ventes, de suspendre ou résilier les présentes dans les conditions prévues à l’article 7 en cas d’atteinte par le Vendeur particuler d’un taux de réclamation supérieur à 5% de ses commandes depuis l’ouverture de son compte.

4. Les Dispositions Financières  

Pour chaque commande de Produits reçue par un Acheteur, Mazroub.com percevra de la part du Vendeur particuler une commission entre 3% et 8% selon son activité (voir au dessous le tableau commission), frais de port et taxe compris.

mazroub.com percevra la commission sur le prix de base du produit c'est le prix qui est affiché sur la fiche produit remise incluse, les remises se sont des pourcentages de réduction créer lors de l'ajout d'un produit par le vendeur particuler mais les bons de réductions sont au déterminant de vendeur particuler.

Si le vendeur particuler ajoute un bon de réduction (coupon) sur un produit c'est à son charge pour liquider son produit et accélérer la vente de ce dernier ou d'offrira à son client un montant de retour sous forme d'un bon de réduction sur la prochaine commande, alors mazroub ne prend pas en charge les bons de réduction organisés par les vendeurs particulers et la commission sera appliqué sur le prix de base hors bon de réduction.

Mazroub.com reversera au Vendeur particuler le montant total du prix de la commande considérée, déduction faite de la commission, après confirmation par l'Acheteur de la réception du ou des Produit(s) achetés. Le règlement sera effectué par virement sur le compte bancaire dont les coordonnées ont été fournies par le Vendeur particuler dans « espace vendeur particuler » après ladite confirmation, et ce, les 15 et/ou le 25 du mois, en fonction des ventes à verser.

Si votre produit n'est pas vendu, vous ne payez en principe pas de commission sur le prix final. Cependant, si vous communiquez vos coordonnées à un autre membre ou demandez celles de l'acheteur pour acheter ou vendre en dehors de mazroub.com nous avons le droit de suspendre le service,.

Mazroub.com se réserve le droit de suspendre le paiement des sommes dues au Vendeur particuler en cas de manquement par le Vendeur particuler à ses obligations.

5. Évaluation des Vendeurs particulers

Mazroub.com met à la disposition des Acheteurs des moyens leur permettant d'évaluer la performance des Vendeurs particulers à l'issue de la confirmation de la réception du Produit commandé, permettant ainsi aux Acheteurs de sélectionner les Produits chez les Vendeurs particulers les plus sérieux et qui respectent le mieux les conditions d'utilisation du Service.

L'appréciation est réalisée suivant des critères d'évaluation et par l'attribution d'étoiles.

Pour les Vendeurs particulers ayant réalisé au moins 5 ventes depuis l’ouverture du compte, Mazroub.com se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive l'accès au Service du Vendeur particuler dont l'évaluation serait inférieure à 3.5/5, en suspendant ou en résiliant les présentes dans les conditions fixées à l’article 7. Un échange avec le vendeur particuler sera engagé avant toute décision provisoire ou définitive de la part de Mazroub.com.

6. Suspensions / Résiliation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Chaque Partie peut en conséquence résilier les CGU à tout moment sans avoir à en justifier moyennant le respect d’un préavis de 2 mois.

En cas de manquement par le Vendeur particuler à l’une quelconque de ses obligations, Mazroub.com pourra après mise en demeure envoyée par tous moyens restée sans effet pendant une durée de 15 jours, résilier le présent Contrat par simple envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception.

mazroub peut désactiver le compte vendeur particuler dans le cas où le vendeur particuler continue à proposer des produits contrefaits. mazroub peut aussi désactiver un compte vendeur particuler dans le cas où le taux de rupture de stock est trop élevé. Enfin, aussi mazroub peut désactiver un boutique vendeur particuler suite à un simple demande par ce dernier..

 En cas de manquement grave et/ou répété par le Vendeur particuler à ses obligations ou affectant ses comptes, tel que notamment et sans que cette liste soit limitative: fraude, propos injurieux, contrefaçon, atteinte aux droits des tiers (…), Mazroub.com pourra résilier les présentes CGU sans préavis et sans que le Vendeur particuler ne puisse prétendre à une quelconque indemnité

Fermer votre compte et supprimer vos données

Si vous fermez votre compte vendeur particuler sur mazroub.com, vous ne pourrez plus vendre sur le site ni accéder à votre espace vendeur particuler. Vous perdrez également vos évaluations, ainsi que l'historique de vos achats et de vos ventes.

Avant de fermer votre compte, pensez à d'abord nous contacter. Nous serions navrés de vous voir partir et nous mettrons tout en œuvre pour résoudre les problèmes rencontrés.

Si malgré tout, vous souhaitez fermer votre compte, vérifiez que les conditions suivantes sont remplies :

* Tous vos frais sont payés et le solde de votre compte est nul.

* Vous n'avez aucune enchère en cours.

* Vous n'avez pas de versements en attente à traiter sur votre compte bancaire ou, si vous êtes un vendeur particuler bénéficiant des services de paiement, vous n'avez pas de versements en cours de traitement.

Lorsque vous soumettez une demande de fermeture de compte, nous envoyons un message de confirmation à l'adresse e-mail associée à votre compte vendeur particuler mazroub.

NB: Mazroub n’est pas en mesure de réactiver ou de restaurer les comptes supprimés. Si vous souhaitez vendre à nouveau sur Mazroub à l'avenir, vous pourrez vous réinscrire sur Créer un compte particulier.

 7. Données Personnelles

Les informations et données relatives à toute personne physique représentant les Vendeurs particulers sont traitées par Mazroub.com ; sauf mention contraire, elles sont indispensables à la gestion du compte du Vendeur particuler et de son accès au Service.

Le Vendeur particuler dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la loi. Pour les exercer, le Vendeur particuler doit écrire en ligne à cette adresse ou par courrier à Mazroub - Avenue de la république immeuble jrah 3ème étage Monastir 5000, en mentionnant ses nom, prénom, adresse e-mail et son identifiant de Vendeur particuler. Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande présentée à ce titre devra être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du demandeur et préciser l'adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande.

S'agissant des données relatives aux commandes de Produits du Vendeur particuler collectées dans le cadre du Service, Mazroub.com informera les Acheteurs qu'elles sont destinées uniquement à l'tilisation et l'optimisation de la marketplace Mazroub.com et que les informations nécessaires à la livraison des Produits seront transférées, à cette seule fin, au Vendeur particuler.

Le Vendeur particuler s'engage irrévocablement à utiliser les données personnelles de l'Acheteur qui lui seront transmises par Mazroub.com uniquement pour les besoins de la livraison des Produits et pour lui permettre de s'acquitter des obligations légales qui s'y attachent. Il s'engage à n'en conserver aucune copie dès qu'il aura procédé à l'expédition du ou des Produit(s) commandé(s). Toute autre utilisation, location, vente, revente ou copie de la part du Vendeur particuler sont interdites.

Afin de lutter contre la fraude (absence de livraison des clients, impayés, …) ou des comportements inadéquats du Vendeur particuler (réclamations, mauvaises évaluations ou taux de satisfaction insuffisant…) et ainsi assurer aux Utilisateurs du Service une qualité de service optimale, les données personnelles du Vendeur particuler collectées sur le site sont traitées par Mazroub.com pour déterminer le niveau de risque de fraude et de confiance associé au compte Vendeur particuler. 

Les messages échangés entre le Vendeur particuler et l'Acheteur par le biais de Mazroub.com, sont conservés par Mazroub.com et pourront être utilisés pour prouver un comportement inadapté du Vendeur particuler.

 8. Propriété intellectuelles personnelles

8.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.

8.2 - Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur les sites Mazroub.com sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

8.3 - Certains produits font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et mazroub.com ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des Produits dans ce cadre.

 9. Responsabilité

Le Vendeur particuler garantit et indemnisera à première demande Mazroub.com contre tout dommage subi par Mazroub et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l'encontre de Mazroub.com à raison de la violation par le Vendeur particuler d'un droit quelconque d'un tiers, y compris d'un Acheteur, que ce dommage résulte de la vente de Produits, de l'utilisation faite par le Vendeur particuler du Service, ou de toute autre fait qui lui serait imputable.

La responsabilité de Mazroub.com envers le Vendeur particuler ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et est en tout état de cause limitée au montant correspondant aux commandes réalisées dans le mois précédent. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects, notamment la perte de chance de vendre des Produits en cas d'indisponibilité du Service. La responsabilité de Mazroub.com ne peut pas non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par le Vendeur particuler.

Mazroub.com décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes conclues entre les Vendeurs particulers et les Acheteurs par l'intermédiaire de son Service. Toute réclamation relative aux Produits, (description, livraison, conditions d'utilisation, etc.) qui serait portée à la connaissance de Mazroub.com sera transmise au Vendeur particuler concerné, qui assumera l'entière et seule responsabilité. 

10. Nullité Partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU Particulers sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. 

Les présentes CGU Particuliers sont soumises au droit tunisien.

Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions tunisiennes. 

Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits réalisées par l’intermédiaire de la marketplace Mazroub.com, entre le Vendeur particuler et l'Acheteur. Elles ont vocation à régir les relations entre les Vendeurs particulers et les Acheteurs de Produits. Les relations entre les Acheteurs et Mazroub.com sont régies par les CGV Clients. Les relations entre les Vendeurs particulers et Mazroub.com sont régies par les CGU Particuliers. 

Mazroub.com n’est pas le vendeur des Produits achetés par l’intermédiaire du Service de Marketplace ; seul le Vendeur particuler, dont le nom est indiqué sur la fiche descriptive de chaque Produit, est le cocontractant de l’Acheteur pour l’achat desdits Produits. Les Produits ne pourront donc être ni repris ni échangés par Mazroub.com.