Conditions Générales d'Utilisation de la marketplace par les Vendeurs professionnels

1. Description du Service

Le Service est constitué d'un ensemble d'outils permettant aux Vendeurs de se mettre en relation avec des Acheteurs, afin de leur proposer des Produits à la vente, de référencer et de décrire ces Produits, d'accepter les commandes passées par les Acheteurs, de percevoir le prix des Produits achetés et de gérer le service après-vente pour les Produits vendus.

Les transactions effectuées via mazroub.com pour les besoins de la vente des Produits sont conclues directement entre l'Acheteur et le Vendeur. Mazroub.com n'est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs par l'intermédiaire du site.

Par ailleurs, en cas de non-respect des présentes CGU Vendeur, nous nous réservons le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive l'accès au Service au Vendeur concerné, en suspendant ou en résiliant les présentes dans les conditions prévues à l’article 7.

2. Accès au service 

Outre l'acceptation des présentes CGU Vendeur, l'accès au Service est subordonné à l'ouverture d'un compte sur Mazroub.com. Vous devez pour cela fournir les données permettant votre identification ainsi que vos coordonnées. Lors de l'ouverture de ce compte, Vous vous engagez à ne fournir que des informations exactes (Nom de la société, Numéro de compte valide pour encaissement, Nom du responsable personne physique qui contrôle la société directement ou indirectement, Adresse Email valide, Logo de la société (Dans le logo ne doit jamais fournis des informations comme exemple: Photo personnel, Numéro de téléphone, adresse, Email, Facebook, Instagram, ou autres... Toutes ces informations sont reconnues par le client qui s'inscrit via notre site Web en accédant aux informations supplémentaires sur le vendeur, Téléphone (Vous devez fournir un numéro de téléphone valide) Adresse (Vous devez également indiquer l’adresse officielle de votre société), Une copie de votre patente Comme toute entreprise, le e-commerce doit répondre à certaines normes et obligations légales. Outre les formalités de création, le porteur d'un projet de e-commerce doit de surcroît effectuer certaines démarches spécifiques pour exercer son activité de manière sécurisée et en toute légalité. Ce document est obligatoirement nécessaire pour les vendeurs professionnels avant de lancer son commerce en ligne. Description de votre activité (Vous devez préciser le type d’activité, la forme juridique de votre société, la date et le numéro d’immatriculation.), vous devez accepter les Conditions Générales d'Utilisation de la marketplace par les Vendeurs, puis à informer la marketplace Mazroub.com sans délai de tout changement les affectant via l’adresse mail : [email protected].

Pour utiliser le Service, vous devez utiliser l'identifiant et le mot de passe créés lors de l'ouverture de votre compte. Vous vous engagez à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. En effet, Vous serez seul responsable de l'accès grâce à vos identifiant et mot de passe, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne Vous serait pas imputable.

Veillez à ne pas réutiliser le même mot de passe que celui associé à votre compte vendeur, dans des applications tierces.

Votre compte vendeur peut être créé par vous-même ou vous être attribué par un administrateur (par exemple, le service technique mazroub). Si votre compte vendeur vous a été attribué par un administrateur ou par vous-même, mazroub se réserve le droit d'accéder à votre compte à tous moments pour mettre à jour un article ou une commande, vérifier l'état de votre compte  ou le désactiver temporairement ou définitivement.

En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, vous vous engagez à en avertir immédiatement le service commercial à l’adresse mail suivante : [email protected].

Chaque vendeur à le droit d'un seul compte vendeur sur la marketplace mazroub avec les mêmes coordonnées et activité de vendeur, vous ne disposez pas le droit d'ouvrir plus d'un compte meme avec un compte particulier

3. Les Obligations relatives aux transactions réalisées par l’intermédiaire du site mazroub.com

3.1. Obligations à l'ajout des produits

Le Vendeur doit obligatoirement ajouter des produits dans sa boutique après l'activation de son compte vendeur, tout compte vendeurs sera désactivé si sa boutique reste vide pendant deux semaines après validation.

3.2. Obligations d'ordre général

Le Vendeur doit s'identifier auprès des Acheteurs comme agissant ou non en qualité de professionnel. Il s'engage expressément à s'identifier comme agissant en qualité de Vendeur professionnel dès lors qu'il effectue des ventes de Produits par l'intermédiaire de la Marketplace, de manière régulière et à des fins lucratives.

Le Vendeur qui agit en qualité de professionnel s'engage à respecter la législation applicable en matière d'exercice d'une activité commerciale (notamment immatriculation, obligations comptables, sociales et fiscales). Il s’engage également à respecter les lois et règlements qui lui incombent en sa qualité de professionnel eu égard notamment aux Produits qu'il vend sur le Site.

Le vendeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens de façon à satisfaire de manière optimale à ses obligations en délivrant un service de qualité vis-à-vis des Acheteurs.

Il s'engage notamment pour cela à répondre aux emails des Acheteurs dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de leur réception.

3.3. Obligations relatives aux offres de Produits sur le Site

Le Vendeur s'engage et garantit qu'il ne vendra que des Produits dont il est propriétaire ou sur lesquels il dispose des droits lui permettant de les vendre. Il garantit qu'ils ne contreviennent en aucune façon aux lois, règlementations en vigueur et normes applicables, obligatoires ou non et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Le Vendeur s'interdit à ce titre notamment de vendre tout Produit consistant en des œuvres contrefaisantes au sens du Code la propriété intellectuelle ou tout Produit dont la commercialisation est réglementée en vertu de dispositions législatives, règlementaires ou contractuelles (notamment en raison de l'existence d'un réseau de distribution sélective). Le Vendeur est seul responsable de la mise en vente des Produits qu'il propose sur le Service.

Sur le descriptif associé aux offres de Produits qu'il propose sur mazroub.com, le Vendeur s'engage à agir de bonne foi. Il est seul responsable de l'exactitude des mentions y figurant et s'engage à ce qu'elles ne risquent pas d'induire en erreur les Acheteurs potentiels, tant sur les caractéristiques du Produit, les garanties associées, que sur son état ou son prix. Le Vendeur doit communiquer aux acheteurs toutes les informations leur permettant de connaître les caractéristiques essentielles du Produit qu’il dispose (composition du Produit et ou du lot, les garanties légales, les modalités de leurs mises en œuvre, ou toutes autres conditions contractuelles etc.).

Le Vendeur s'engage en outre à ce que les illustrations / visuels fournis dans le descriptif associé aux offres de Produits qu'il propose (photographie, dessin, etc.) soient conformes aux Produits ainsi illustrés et respectent les droits des tiers et qu’ils ne portent pas atteinte à l‘ordre public ou aux bonnes mœurs. Il garantit, via son inscription à la marketplace Mazroub.com qu'il dispose des droits, en particulier de propriété intellectuelle, afférents à ces illustrations, qui lui permettent de les utiliser afin de présenter les Produits.

Le Vendeur s'engage également à ne pas inclure son email, adresse, code postal, page Facebook ou téléphone dans la fiche produit,

Toutes ces informations sont reconnues par le client qui s'inscrit via notre site Web en accédant aux informations supplémentaires sur le vendeur.

3.4. Obligations relatives au prix des Produits

Le prix de vente des Produits est défini librement par le Vendeur, dans le respect des lois et règlements en vigueur. Néanmoins, dans le respect du consommateur, il vous est demandé d’annoncer les mêmes prix que ceux que vous affichez sur votre propre site commercial et autres sites partenaires il est interdit de mettre un prix supérieur.

Important: Les prix affichés sur la fiche produit après réduction peut être arrondis au plus proche montant.

Ce prix doit être mentionné sur le Site toutes taxes et frais compris (notamment TVA, frais d'emballage, eco-taxe etc.), mais hors frais de livraison, ces derniers étant mentionnés directement sur la fiche produit.

3.5. Obligations relatives à la vente des Produits

Les contrats de vente des Produits proposés par le Vendeur sur le Site sont conclus entre le Vendeur et l'Acheteur.

Le Vendeur est informé par email ou par le bais de son interface vendeur et dans son compte mazroub.com lorsqu'un Produit qu'il a mis en ligne a fait l'objet d'une commande par un Acheteur.

Le Vendeur doit alors confirmer la commande concernée dans un délai de 2 jours ouvrés. La confirmation de la commande par le Vendeur implique pour le Vendeur, l'engagement ferme d'expédier le(s) Produit(s) dans le délai visé au paragraphe 3.5 (v) ci-dessous A défaut de réponse du Vendeur dans le délai auquel il est fait référence à l'alinéa précédent, le contrat de vente sera automatiquement annulé.

3.6. Obligations relatives à la livraison des Produits

Le Vendeur a l'obligation de respecter le mode de livraison choisi par l'Acheteur. Les frais de livraisons sont proposés directement par mazroub.com, lors de l'ajout des produits sur le site Mazroub.com.

Le Vendeur doit obligatoirement adresser à l'acheteur par l'intermédiaire de notre transporteur un bon de livraison du Produit acheté. Le Vendeur professionnel doit joindre à la livraison du Produit une facture d'achat ou tout autre document permettant le cas échéant à l’Acheteur de faire jouer sa garantie

Les produits commandés ne peuvent pas être supprimés de votre part depuis l'interface vendeur et cela pour ne pas interrompre une commande en cours de traitement.

Le vendeur doit obligatoirement supprimer les produits qui ne sont pas disponibles à la vente et qui ne seront pas retourner en stock.

Mazroub se réserve le droit de supprimer les produits hors stock non commandés d'un vendeur après une période de trois jours.

Si vous voulez annuler une commande en cours à cause d’une rupture de stock aller dans votre interface vendeur onglet commande> vue et modifier le statut de votre commande en sélectionnant « j’annule la commande » .

Ce statut est visible uniquement par notre administration, nous par la suite informons le client que la commande a été annulée.

L'annulation d'une commande entraîne une mauvaise notation de vos scores vendeur et une pénalité dans votre prochaine commande veuillez toujours vérifier votre stock et soyer à jours

Le Vendeur s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la mise sous pli des Produits commandés de façon à éviter que les Produits ne soient endommagés durant le transport. Le Produit voyage aux frais et aux risques de mazroub.com.

3.7. Obligations relatives aux contestations relatives aux Produits

De manière générale, le Vendeur s'engage à mettre en œuvre, de bonne foi, tous les moyens nécessaires afin de remplir ses obligations en délivrant un service de qualité aux Acheteurs.

À tout moment, l’Acheteur a la possibilité de contacter le Vendeur, d’adresser toute demande, réclamation relative aux Produits commandés en utilisant l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service, notamment pour faire valoir ses garanties quand elles sont en cours.

En cas de réclamation d'un Acheteur concernant un Produit, y compris lorsque le Vendeur est informé de ladite réclamation par le biais de l'outil d'information mis à sa disposition dans le Service et/ou par l'envoi d'un email de Mazroub.com, le Vendeur fait son affaire personnelle de la résolution du différend qui l'oppose à l'Acheteur. Les litiges sont directement réglés entre l'Acheteur et le Vendeur.

En cas d'exercice du droit de rétractation par l'Acheteur, Mazroub.com, en sa qualité de tiers de confiance, procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le droit a été exercé par l'Acheteur. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé par l’Acheteur (par recrédit de la carte bancaire). Ce montant sera ensuite déduit des sommes dues par Mazroub.com au Vendeur au titre des ventes des Produits.

Mazroub.com se réserve le droit, concernant les Vendeurs ayant réalisé au moins 5 ventes, de suspendre ou résilier les présentes dans les conditions prévues à l’article 7 en cas d’atteinte par le Vendeur d’un taux de réclamation supérieur à 5% de ses commandes depuis l’ouverture de son compte.

4. Les Dispositions Financières  

Pour chaque commande de Produits reçue par un Acheteur, Mazroub.com percevra de la part du Vendeur une commission entre 3% et 5% selon son activité (voir le tableau commission), plus frais de récupération qui est fixé pour chaque vendeur selon son emplacement (entre 4 et 6 TND).

mazroub.com percevra la commission sur le prix de base du produit c'est le prix qui est affiché sur la fiche produit remise incluse, les remises se sont des pourcentages de réduction créer lors de l'ajout d'un produit par le vendeur mais les bons de réductions sont au déterminant de vendeur.

Si le vendeur ajoute un bon de réduction (coupon) sur un produit c'est à son charge pour liquider son produit et accélérer la vente de ce dernier ou d'offrira à son client un montant de retour sous forme d'un bon de réduction sur la prochaine commande, alors mazroub ne prend pas en charge les bons de réduction organisés par les vendeurs et la commission sera appliqué sur le prix de base hors bon de réduction.

Mazroub.com reversera au Vendeur le montant total du prix de la commande considérée, déduction faite de la commission plus frais de récupération colis, après confirmation par l'Acheteur de la réception du ou des Produit(s) achetés. Le règlement sera effectué par virement sur le compte bancaire dont les coordonnées ont été fournies par le Vendeur dans « espace vendeur » après ladite confirmation, et ce, les 15 et/ou le 25 du mois, en fonction des ventes à verser.

Si votre produit n'est pas vendu, vous ne payez en principe pas de commission sur le prix final. Cependant,

Si une commande a fait un retour à cause d'un produit endommagé envoyer par le vendeur les frais de récupération de colis ne seront pas remboursé et seront déduites sur la commande en cours ou la prochaine. 

Si une commande a fait un retour à cause d'une annulation par le client, Mazroub peut prendre en charge le(s) produit(s) retour si ce produit est récommandé par mazroub et le montant de retour ne dépasse pas 150 TND, Nous verser par la suite au Vendeur le montant total du prix de la commande considérée, déduction faite de la commission plus frais de récupération colis et nous ajoutons le(s) produit(s) retour dans le store de mazroub.

Le vendeur ne prend pas en charge les frais de retours Les frais de retours chez mazroub sont gratuits.

Si vous communiquez vos coordonnées à un autre membre ou demandez celles de l'acheteur pour acheter ou vendre en dehors de mazroub.com nous avons le droit de suspendre le service.

Mazroub.com se réserve le droit de suspendre le paiement des sommes dues au Vendeur en cas de manquement par le Vendeur à ses obligations.

5. Évaluation des Vendeurs

Mazroub.com met à la disposition des Acheteurs des moyens leur permettant d'évaluer la performance des Vendeurs à l'issue de la confirmation de la réception du Produit commandé, permettant ainsi aux Acheteurs de sélectionner les Produits chez les Vendeurs les plus sérieux et qui respectent le mieux les conditions d'utilisation du Service.

L'appréciation est réalisée suivant des critères d'évaluation et par l'attribution d'étoiles.

Pour les Vendeurs ayant réalisé au moins 5 ventes depuis l’ouverture du compte, Mazroub.com se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive l'accès au Service du Vendeur dont l'évaluation serait inférieure à 3.5/5, en suspendant ou en résiliant les présentes dans les conditions fixées à l’article 7. Un échange avec le vendeur sera engagé avant toute décision provisoire ou définitive de la part de Mazroub.com.

6. Suspensions / Résiliation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Chaque Partie peut en conséquence résilier les CGU à tout moment sans avoir à en justifier moyennant le respect d’un préavis de 2 mois.

En cas de manquement par le Vendeur Professionnel à l’une quelconque de ses obligations, Mazroub.com pourra après mise en demeure envoyée par tous moyens restée sans effet pendant une durée de 15 jours, résilier le présent Contrat sans pré avis.

mazroub peut désactiver le compte vendeur dans le cas où le vendeur continue à proposer des produits contrefaits ou que son boutique n'est pas à jours. mazroub peut aussi désactiver un compte vendeur dans le cas où le taux de rupture de stock est trop élevé. Enfin, aussi mazroub peut désactiver un boutique vendeur suite à un simple demande par ce dernier.

 En cas de manquement grave et/ou répété par le Vendeur à ses obligations ou affectant ses comptes, tel que notamment et sans que cette liste soit limitative: fraude, propos injurieux, contrefaçon, atteinte aux droits des tiers (…), Mazroub.com pourra résilier les présentes CGU sans préavis et sans que le Vendeur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité

Fermer votre compte et supprimer vos données

Si vous fermez votre compte vendeur sur mazroub.com, vous ne pourrez plus vendre sur le site ni accéder à votre espace vendeur. Vous perdrez également vos évaluations, ainsi que l'historique de vos achats et de vos ventes.

Avant de fermer votre compte, pensez à d'abord nous contacter. Nous serions navrés de vous voir partir et nous mettrons tout en œuvre pour résoudre les problèmes rencontrés.

Si malgré tout, vous souhaitez fermer votre compte, vérifiez que les conditions suivantes sont remplies :

* Tous vos frais (pénalité ou frais de récupération) sont payés et le solde de votre compte est nul.

* Vous n'avez aucune enchère en cours.

* Vous n'avez pas de versements en attente à traiter sur votre compte bancaire ou, si vous êtes un vendeur bénéficiant des services de paiement, vous n'avez pas de versements en cours de traitement.

Lorsque vous soumettez une demande de fermeture de compte, nous envoyons un message de confirmation à l'adresse e-mail associée à votre compte vendeur mazroub.

NB: Mazroub n’est pas en mesure de réactiver ou de restaurer les comptes supprimés. Si vous souhaitez vendre à nouveau sur Mazroub à l'avenir, vous pourrez vous réinscrire sur Créer un compte vendeur.

 7. Données Personnelles

Les informations et données relatives à toute personne physique représentant les Vendeurs sont traitées par Mazroub.com ; sauf mention contraire, elles sont indispensables à la gestion du compte du Vendeur et de son accès au Service

le Vendeur dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la loi. Pour les exercer, le Vendeur doit écrire en ligne à cette adresse ou par courrier à Mazroub - Avenue de la république immeuble jrah 3ème étage Monastir 5000, en mentionnant ses nom, prénom, adresse e-mail et son identifiant de Vendeur. Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande présentée à ce titre devra être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du demandeur et préciser l'adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande.

S'agissant des données relatives aux commandes de Produits du Vendeur collectées dans le cadre du Service, Mazroub.com informera les Acheteurs qu'elles sont destinées uniquement à l'utilisation et l'optimisation de la marketplace Mazroub.com et que les informations nécessaires à la livraison des Produits seront transférées, à cette seule fin, au Vendeur.

Le Vendeur s'engage irrévocablement à utiliser les données personnelles de l'Acheteur qui lui seront transmises par Mazroub.com uniquement pour les besoins de la livraison des Produits et pour lui permettre de s'acquitter des obligations légales qui s'y attachent. Il s'engage à n'en conserver aucune copie dès qu'il aura procédé à l'expédition du ou des Produit(s) commandé(s). Toute autre utilisation, location, vente, revente ou copie de la part du Vendeur sont interdites.

Afin de lutter contre la fraude (absence de livraison des clients, impayés, …) ou des comportements inadéquats du Vendeur (réclamations, mauvaises évaluations ou taux de satisfaction insuffisant…) et ainsi assurer aux Utilisateurs du Service une qualité de service optimale, les données personnelles du Vendeur collectées sur le site sont traitées par Mazroub.com pour déterminer le niveau de risque de fraude et de confiance associé au compte Vendeur. 

Les messages échangés entre le Vendeur et l'Acheteur par le biais de Mazroub.com, sont conservés par Mazroub.com et pourront être utilisés pour prouver un comportement inadapté du Vendeur.

 8. Propriété intellectuelles personnelles

8.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.

8.2 - Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur les sites Mazroub.com sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

8.3 - Certains produits font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et mazroub.com ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des Produits dans ce cadre.

 9. Responsabilité

Le Vendeur garantit et indemnisera à première demande Mazroub.com contre tout dommage subi par Mazroub et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l'encontre de Mazroub.com à raison de la violation par le Vendeur d'un droit quelconque d'un tiers, y compris d'un Acheteur, que ce dommage résulte de la vente de Produits, de l'utilisation faite par le Vendeur du Service, ou de toute autre fait qui lui serait imputable.

La responsabilité de Mazroub.com envers le Vendeur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et est en tout état de cause limitée au montant correspondant aux commandes réalisées dans le mois précédent. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects, notamment la perte de chance de vendre des Produits en cas d'indisponibilité du Service. La responsabilité de Mazroub.com ne peut pas non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par le Vendeur.

Mazroub.com décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes conclues entre les Vendeurs et les Acheteurs par l'intermédiaire de son Service. Toute réclamation relative aux Produits, (description, livraison, conditions d'utilisation, etc.) qui serait portée à la connaissance de Mazroub.com sera transmise au Vendeur concerné, qui assumera l'entière et seule responsabilité. 

10. Nullité Partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU Vendeur sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. 

Les présentes CGU Vendeur sont soumises au droit tunisien.

Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions tunisiennes. 

Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits réalisées par l’intermédiaire de la marketplace Mazroub.com, entre le Vendeur et l'Acheteur. Elles ont vocation à régir les relations entre les Vendeurs et les Acheteurs de Produits. Les relations entre les Acheteurs et Mazroub.com sont régies par les CGV Clients. Les relations entre les Vendeurs et Mazroub.com sont régies par les CGU Vendeur. 

Mazroub.com n’est pas le vendeur des Produits achetés par l’intermédiaire du Service de Marketplace ; seul le Vendeur, dont le nom est indiqué sur la fiche descriptive de chaque Produit, est le cocontractant de l’Acheteur pour l’achat desdits Produits. Les Produits ne pourront donc être ni repris ni échangés par Mazroub.com.

En utilisant notre Marketplace, vous acceptez ces conditions générales dans leur intégralité. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions générales ou une partie de ces conditions générales, dans ce cas, vous ne devez pas utiliser notre Marketplace.

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