Conditions Générales d'Utilisation de la marketplace par les Vendeurs

1. Description du Service

Le Service est constitué d'un ensemble d'outils permettant aux Vendeurs de se mettre en relation avec des Acheteurs, afin de leur proposer des Produits à la vente, de référencer et de décrire ces Produits, d'accepter les commandes passées par les Acheteurs, de percevoir le prix des Produits achetés et de gérer le service aprÚs-vente pour les Produits vendus.

Les transactions effectuées via mazroub.com pour les besoins de la vente des Produits sont conclues directement entre l'Acheteur et le Vendeur. Mazroub.com n'est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs par l'intermédiaire du site.

Par ailleurs, en cas de non-respect des prĂ©sentes CGU Vendeur, nous nous rĂ©servons le droit d'interrompre de maniĂšre temporaire ou dĂ©finitive l'accĂšs au Service au Vendeur concernĂ©, en suspendant ou en rĂ©siliant les prĂ©sentes dans les conditions prĂ©vues Ă  l’article 7.

2. AccÚs au service 

Outre l'acceptation des prĂ©sentes CGU Vendeur, l'accĂšs au Service est subordonnĂ© Ă  l'ouverture d'un compte sur Mazroub.com. Vous devez pour cela fournir les donnĂ©es permettant votre identification ainsi que vos coordonnĂ©es. Lors de l'ouverture de ce compte, Vous vous engagez Ă  ne fournir que des informations exactes (Nom de la sociĂ©tĂ©, NumĂ©ro de compte valide pour encaissement, Nom du responsable personne physique qui contrĂŽle la sociĂ©tĂ© directement ou indirectement, Adresse Email valide, Logo de la sociĂ©tĂ© (Dans le logo ne doit jamais fournis des informations comme exemple: Photo personnel, NumĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, adresse, Email, Facebook, Instagram, ou autres... Toutes ces informations sont reconnues par le client qui s'inscrit via notre site Web en accĂ©dant aux informations supplĂ©mentaires sur le vendeur, TĂ©lĂ©phone (Vous devez fournir un numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone valide) Adresse (Vous devez Ă©galement indiquer l’adresse officielle de votre sociĂ©tĂ©), Description de votre activitĂ© (Vous devez prĂ©ciser le type d’activitĂ©, la forme juridique de votre sociĂ©tĂ©, la date et le numĂ©ro d’immatriculation.), vous devez accepter les Conditions GĂ©nĂ©rales d'Utilisation de la marketplace par les Vendeurs, puis Ă  informer la marketplace Mazroub.com sans dĂ©lai de tout changement les affectant via l’adresse mail : [email protected].

Pour utiliser le Service, vous devez utiliser l'identifiant et le mot de passe créés lors de l'ouverture de votre compte. Vous vous engagez à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. En effet, Vous serez seul responsable de l'accÚs grùce à vos identifiant et mot de passe, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne Vous serait pas imputable.

Veillez Ă  ne pas rĂ©utiliser le mĂȘme mot de passe que celui associĂ© Ă  votre compte vendeur, dans des applications tierces.

Votre compte vendeur peut ĂȘtre crĂ©Ă© par vous-mĂȘme ou vous ĂȘtre attribuĂ© par un administrateur (par exemple, le service technique mazroub). Si votre compte vendeur vous a Ă©tĂ© attribuĂ© par un administrateur ou par vous-mĂȘme, mazroub se rĂ©serve le droit d'accĂ©der Ă  votre compte Ă  tout moments pour mettre Ă  jour un article ou une commande, vĂ©rifier l'Ă©tat de votre compte  ou le dĂ©sactiver temporairement ou dĂ©finitivement.

En cas de perte, de dĂ©tournement ou d'utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, vous vous engagez Ă  en avertir immĂ©diatement le service commercial Ă  l’adresse mail suivante : [email protected].

Chaque vendeur Ă  le droit d'un seul compte vendeur sur la marketplace mazroub avec les mĂȘmes coordonnĂ©es et activitĂ© de vendeur, vous ne disposez pas le droit d'ouvrir plus d'un compte meme avec un compte particulier

3. Les Obligations relatives aux transactions rĂ©alisĂ©es par l’intermĂ©diaire du site mazroub.com

3.1. Obligations Ă  l'ajout des produits

Le Vendeur doit obligatoirement ajouter des produits dans sa boutique aprÚs l'activation de son compte vendeur, tout compte vendeurs sera désactivé si sa boutique reste vide pendant deux semaines aprÚs validation.

3.2. Obligations d'ordre général

Le Vendeur doit s'identifier auprÚs des Acheteurs comme agissant ou non en qualité de professionnel. Il s'engage expressément à s'identifier comme agissant en qualité de Vendeur professionnel dÚs lors qu'il effectue des ventes de Produits par l'intermédiaire de la Marketplace, de maniÚre réguliÚre et à des fins lucratives.

Le Vendeur qui agit en qualitĂ© de professionnel s'engage Ă  respecter la lĂ©gislation applicable en matiĂšre d'exercice d'une activitĂ© commerciale (notamment immatriculation, obligations comptables, sociales et fiscales). Il s’engage Ă©galement Ă  respecter les lois et rĂšglements qui lui incombent en sa qualitĂ© de professionnel eu Ă©gard notamment aux Produits qu'il vend sur le Site.

Le vendeur s'engage Ă  mettre en Ɠuvre tous les moyens de façon Ă  satisfaire de maniĂšre optimale Ă  ses obligations en dĂ©livrant un service de qualitĂ© vis-Ă -vis des Acheteurs.

Il s'engage notamment pour cela à répondre aux emails des Acheteurs dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de leur réception.

3.3. Obligations relatives aux offres de Produits sur le Site

Le Vendeur s'engage et garantit qu'il ne vendra que des Produits dont il est propriĂ©taire ou sur lesquels il dispose des droits lui permettant de les vendre. Il garantit qu'ils ne contreviennent en aucune façon aux lois, rĂšglementations en vigueur et normes applicables, obligatoires ou non et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Le Vendeur s'interdit Ă  ce titre notamment de vendre tout Produit consistant en des Ɠuvres contrefaisantes au sens du Code la propriĂ©tĂ© intellectuelle ou tout Produit dont la commercialisation est rĂ©glementĂ©e en vertu de dispositions lĂ©gislatives, rĂšglementaires ou contractuelles (notamment en raison de l'existence d'un rĂ©seau de distribution sĂ©lective). Le Vendeur est seul responsable de la mise en vente des Produits qu'il propose sur le Service.

Sur le descriptif associĂ© aux offres de Produits qu'il propose sur mazroub.com, le Vendeur s'engage Ă  agir de bonne foi. Il est seul responsable de l'exactitude des mentions y figurant et s'engage Ă  ce qu'elles ne risquent pas d'induire en erreur les Acheteurs potentiels, tant sur les caractĂ©ristiques du Produit, les garanties associĂ©es, que sur son Ă©tat ou son prix. Le Vendeur doit communiquer aux acheteurs toutes les informations leur permettant de connaĂźtre les caractĂ©ristiques essentielles du Produit qu’il dispose (composition du Produit et ou du lot, les garanties lĂ©gales, les modalitĂ©s de leurs mises en Ɠuvre, ou toutes autres conditions contractuelles etc.).

Le Vendeur s'engage en outre Ă  ce que les illustrations / visuels fournis dans le descriptif associĂ© aux offres de Produits qu'il propose (photographie, dessin, etc.) soient conformes aux Produits ainsi illustrĂ©s et respectent les droits des tiers et qu’ils ne portent pas atteinte Ă  l‘ordre public ou aux bonnes mƓurs. Il garantit, via son inscription Ă  la marketplace Mazroub.com qu'il dispose des droits, en particulier de propriĂ©tĂ© intellectuelle, affĂ©rents Ă  ces illustrations, qui lui permettent de les utiliser afin de prĂ©senter les Produits.

Le Vendeur s'engage également à ne pas inclure son email, adresse, code postal, page Facebook ou téléphone dans la fiche produit,

Toutes ces informations sont reconnues par le client qui s'inscrit via notre site Web en accédant aux informations supplémentaires sur le vendeur.

3.4. Obligations relatives au prix des Produits

Le prix de vente des Produits est dĂ©fini librement par le Vendeur, dans le respect des lois et rĂšglements en vigueur. NĂ©anmoins, dans le respect du consommateur, il vous est demandĂ© d’annoncer les mĂȘmes prix que ceux que vous affichez sur votre propre site commercial et autres sites partenaires il est interdit de mettre un prix supĂ©rieur.

Important: Les prix affichés sur la fiche produit aprÚs réduction ne sont pas arrondis c'est une valeur exacte.   

Ce prix doit ĂȘtre mentionnĂ© sur le Site toutes taxes et frais compris (notamment TVA, frais d'emballage, eco-taxe etc.), mais hors frais de livraison, ces derniers Ă©tant mentionnĂ©s directement sur la fiche produit.

3.5. Obligations relatives Ă  la vente des Produits

Les contrats de vente des Produits proposés par le Vendeur sur le Site sont conclus entre le Vendeur et l'Acheteur.

Le Vendeur est informé par email ou par le bais de son interface vendeur et dans son compte mazroub.com lorsqu'un Produit qu'il a mis en ligne a fait l'objet d'une commande par un Acheteur.

Le Vendeur doit alors confirmer la commande concernée dans un délai de 2 jours ouvrés. La confirmation de la commande par le Vendeur implique pour le Vendeur, l'engagement ferme d'expédier le(s) Produit(s) dans le délai visé au paragraphe 3.5 (v) ci-dessous A défaut de réponse du Vendeur dans le délai auquel il est fait référence à l'alinéa précédent, le contrat de vente sera automatiquement annulé.

3.6. Obligations relatives Ă  la livraison des Produits

Le Vendeur a l'obligation de respecter le mode de livraison choisi par l'Acheteur. Les frais de livraisons sont proposés directement par mazroub.com, lors de l'ajout des produits sur le site Mazroub.com.

Le Vendeur doit obligatoirement adresser Ă  l'acheteur par l'intermidiare de notre transporteur un bon de livraison du Produit achetĂ©. Le Vendeur professionnel doit joindre Ă  la livraison du Produit une facture d'achat ou tout autre document permettant le cas Ă©chĂ©ant Ă  l’Acheteur de faire jouer sa garantie

Les produits commandĂ©s ne peuvent pas ĂȘtres supprimĂ©s de votre part depuis l'interface vendeur et cela pour ne pas interrompre une commande en cours de traitement.

Le vendeur doit obligatoirement supprimé les produits qui ne sont pas disponibles à la vente et qui ne seront pas retourner en stock.

Mazroub se reserve le droit de supprimer les produits hors stock non commandés d'un vendeur aprés une période de trois jours.

Si vous voulez annuler une commande en cours Ă  cause d’une rupture de stock aller dans votre interface vendeur onglet commande> vue et modifier le statut de votre commande en sĂ©lectionnant « j’annule la commande 1 » ou « j’annule la commande 2 » selon votre position d’annulation par rapport aux autres vendeurs.

Ce statut est visible uniquement par notre administration, nous par la suite informons le client que la commande a été annulée.

L'annulation d'une commande entraßne une mauvaise notation de vos scores vendeur et une pénalité dans votre prochaine commande veuillez toujours vérifier votre stock et soyer à jours

Le Vendeur s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la mise sous pli des Produits commandés de façon à éviter que les Produits ne soient endommagés durant le transport. Le Produit voyage aux frais et aux risques de mazroub.com.

3.7. Obligations relatives aux contestations relatives aux Produits

De maniĂšre gĂ©nĂ©rale, le Vendeur s'engage Ă  mettre en Ɠuvre, de bonne foi, tous les moyens nĂ©cessaires afin de remplir ses obligations en dĂ©livrant un service de qualitĂ© aux Acheteurs.

À tout moment, l’Acheteur a la possibilitĂ© de contacter le Vendeur, d’adresser toute demande, rĂ©clamation relative aux Produits commandĂ©s en utilisant l’outil de messagerie mis Ă  disposition dans le cadre du Service, notamment pour faire valoir ses garanties quand elles sont en cours.

En cas de réclamation d'un Acheteur concernant un Produit, y compris lorsque le Vendeur est informé de ladite réclamation par le biais de l'outil d'information mis à sa disposition dans le Service et/ou par l'envoi d'un email de Mazroub.com, le Vendeur fait son affaire personnelle de la résolution du différend qui l'oppose à l'Acheteur. Les litiges sont directement réglés entre l'Acheteur et le Vendeur.

En cas d'exercice du droit de rĂ©tractation par l'Acheteur, Mazroub.com, en sa qualitĂ© de tiers de confiance, procĂ©dera au remboursement des sommes versĂ©es (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours Ă  compter de la date Ă  laquelle le droit a Ă©tĂ© exercĂ© par l'Acheteur. Le remboursement sera effectuĂ© par le mĂȘme moyen de paiement utilisĂ© par l’Acheteur (par recrĂ©dit de la carte bancaire). Ce montant sera ensuite dĂ©duit des sommes dues par Mazroub.com au Vendeur au titre des ventes des Produits.

Mazroub.com se rĂ©serve le droit, concernant les Vendeurs ayant rĂ©alisĂ© au moins 5 ventes, de suspendre ou rĂ©silier les prĂ©sentes dans les conditions prĂ©vues Ă  l’article 7 en cas d’atteinte par le Vendeur d’un taux de rĂ©clamation supĂ©rieur Ă  5% de ses commandes depuis l’ouverture de son compte.

4. Les Dispositions FinanciÚres  

Pour chaque commande de Produits reçue par un Acheteur, Mazroub.com percevra de la part du Vendeur une commission entre 3% et 5% selon son activité (voir le tableau commission), plus frais de récupération qui est fixé pour chaque vendeur selon son emplacement (entre 4 et 6 dt).

mazroub.com percevra la commission sur le prix de base du produit c'est le prix qui est affiché sur la fiche produit remise incluse, les remises se sont des pourcentages de réduction créer lors de l'ajout d'un produit par le vendeur mais les bons de réductions sont au déterminant de vendeur.

Si le vendeur ajoute un bon de réduction (coupon) sur un produit c'est à son charge pour liquider son produit et accélérer la vente de ce dernier ou d'offrira à son client un montant de retour sous forme d'un bon de réduction sur la prochaine commande, alors mazroub ne prend pas en charge les bons de réduction organisés par les vendeurs et la commission sera appliqué sur le prix de base hors bon de réduction.

Mazroub.com reversera au Vendeur le montant total du prix de la commande considérée, déduction faite de la commission plus frais de récupération colis, aprÚs confirmation par l'Acheteur de la réception du ou des Produit(s) achetés. Le rÚglement sera effectué par virement sur le compte bancaire dont les coordonnées ont été fournies par le Vendeur dans « espace vendeur » aprÚs ladite confirmation, et ce, les 15 et/ou le 25 du mois, en fonction des ventes à verser.

Si votre produit n'est pas vendu, vous ne payez en principe pas de commission sur le prix final. Cependant, si vous communiquez vos coordonnées à un autre membre ou demandez celles de l'acheteur pour acheter ou vendre en dehors de mazroub.com nous avons le droit de suspendre le service,.

Mazroub.com se réserve le droit de suspendre le paiement des sommes dues au Vendeur en cas de manquement par le Vendeur à ses obligations.

5. Évaluation des Vendeurs

Mazroub.com met à la disposition des Acheteurs des moyens leur permettant d'évaluer la performance des Vendeurs à l'issue de la confirmation de la réception du Produit commandé, permettant ainsi aux Acheteurs de sélectionner les Produits chez les Vendeurs les plus sérieux et qui respectent le mieux les conditions d'utilisation du Service.

L'appréciation est réalisée suivant des critÚres d'évaluation et par l'attribution d'étoiles.

Pour les Vendeurs ayant rĂ©alisĂ© au moins 5 ventes depuis l’ouverture du compte, Mazroub.com se rĂ©serve le droit d'interrompre de maniĂšre temporaire ou dĂ©finitive l'accĂšs au Service du Vendeur dont l'Ă©valuation serait infĂ©rieure Ă  3.5/5, en suspendant ou en rĂ©siliant les prĂ©sentes dans les conditions fixĂ©es Ă  l’article 7. Un Ă©change avec le vendeur sera engagĂ© avant toute dĂ©cision provisoire ou dĂ©finitive de la part de Mazroub.com.

6. Suspensions / RĂ©siliation

Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation sont conclues pour une durĂ©e indĂ©terminĂ©e. Chaque Partie peut en consĂ©quence rĂ©silier les CGU Ă  tout moment sans avoir Ă  en justifier moyennant le respect d’un prĂ©avis de 2 mois.

En cas de manquement par le Vendeur Professionnel Ă  l’une quelconque de ses obligations, Mazroub.com pourra aprĂšs mise en demeure envoyĂ©e par tous moyens restĂ©e sans effet pendant une durĂ©e de 15 jours, rĂ©silier le prĂ©sent Contrat sans prĂ© avis.

mazroub peut dĂ©sactiver le compte vendeur dans le cas oĂč le vendeur continue Ă  proposer des produits contrefaits ou que son boutique n'est pas Ă  jours. mazroub peut aussi dĂ©sactiver un compte vendeur dans le cas oĂč le taux de rupture de stock est trop Ă©levĂ©. Enfin, aussi mazroub peut dĂ©sactiver un boutique vendeur suite Ă  un simple demande par ce dernier..

 En cas de manquement grave et/ou rĂ©pĂ©tĂ© par le Vendeur Ă  ses obligations ou affectant ses comptes, tel que notamment et sans que cette liste soit limitative: fraude, propos injurieux, contrefaçon, atteinte aux droits des tiers (
), Mazroub.com pourra rĂ©silier les prĂ©sentes CGU sans prĂ©avis et sans que le Vendeur ne puisse prĂ©tendre Ă  une quelconque indemnitĂ©

Fermer votre compte et supprimer vos données

Si vous fermez votre compte vendeur sur mazroub.com, vous ne pourrez plus vendre sur le site ni accéder à votre espace vendeur. Vous perdrez également vos évaluations, ainsi que l'historique de vos achats et de vos ventes.

Avant de fermer votre compte, pensez Ă  d'abord nous contacter. Nous serions navrĂ©s de vous voir partir et nous mettrons tout en Ɠuvre pour rĂ©soudre les problĂšmes rencontrĂ©s.

Si malgré tout, vous souhaitez fermer votre compte, vérifiez que les conditions suivantes sont remplies :

* Tous vos frais sont payés et le solde de votre compte est nul.

* Vous n'avez aucune enchĂšre en cours.

* Vous n'avez pas de versements en attente Ă  traiter sur votre compte bancaire ou, si vous ĂȘtes un vendeur bĂ©nĂ©ficiant des services de paiement, vous n'avez pas de versements en cours de traitement.

Lorsque vous soumettez une demande de fermeture de compte, nous envoyons un message de confirmation à l'adresse e-mail associée à votre compte vendeur mazroub.

NB: Mazroub n’est pas en mesure de rĂ©activer ou de restaurer les comptes supprimĂ©s. Si vous souhaitez vendre Ă  nouveau sur Mazroub Ă  l'avenir, vous pourrez vous rĂ©inscrire sur CrĂ©er un compte vendeur.

 7. Données Personnelles

Les informations et données relatives à toute personne physique représentant les Vendeurs sont traitées par Mazroub.com ; sauf mention contraire, elles sont indispensables à la gestion du compte du Vendeur et de son accÚs au Service

le Vendeur dispose d'un droit d'opposition, d'accĂšs, de rectification et de suppression sur les donnĂ©es personnelles le concernant, dans les conditions prĂ©vues par la loi. Pour les exercer, le Vendeur doit Ă©crire en ligne Ă  cette adresse ou par courrier Ă  Mazroub - Avenue de la rĂ©publique immeuble jrah 3Ăšme Ă©tage Monastir 5000, en mentionnant ses nom, prĂ©nom, adresse e-mail et son identifiant de Vendeur. ConformĂ©ment Ă  la rĂ©glementation en vigueur, toute demande prĂ©sentĂ©e Ă  ce titre devra ĂȘtre accompagnĂ©e de la photocopie d'un titre d'identitĂ© portant la signature du demandeur et prĂ©ciser l'adresse Ă  laquelle doit parvenir la rĂ©ponse. Une rĂ©ponse sera alors adressĂ©e dans un dĂ©lai maximum de 2 mois suivant la rĂ©ception de la demande.

S'agissant des données relatives aux commandes de Produits du Vendeur collectées dans le cadre du Service, Mazroub.com informera les Acheteurs qu'elles sont destinées uniquement à l'tilisation et l'optimisation de la marketplace Mazroub.com et que les informations nécessaires à la livraison des Produits seront transférées, à cette seule fin, au Vendeur.

Le Vendeur s'engage irrévocablement à utiliser les données personnelles de l'Acheteur qui lui seront transmises par Mazroub.com uniquement pour les besoins de la livraison des Produits et pour lui permettre de s'acquitter des obligations légales qui s'y attachent. Il s'engage à n'en conserver aucune copie dÚs qu'il aura procédé à l'expédition du ou des Produit(s) commandé(s). Toute autre utilisation, location, vente, revente ou copie de la part du Vendeur sont interdites.

Afin de lutter contre la fraude (absence de livraison des clients, impayĂ©s, 
) ou des comportements inadĂ©quats du Vendeur (rĂ©clamations, mauvaises Ă©valuations ou taux de satisfaction insuffisant
) et ainsi assurer aux Utilisateurs du Service une qualitĂ© de service optimale, les donnĂ©es personnelles du Vendeur collectĂ©es sur le site sont traitĂ©es par Mazroub.com pour dĂ©terminer le niveau de risque de fraude et de confiance associĂ© au compte Vendeur. 

Les messages Ă©changĂ©s entre le Vendeur et l'Acheteur par le biais de Mazroub.com, sont conservĂ©s par Mazroub.com et pourront ĂȘtre utilisĂ©s pour prouver un comportement inadaptĂ© du Vendeur.

 8. Propriété intellectuelles personnelles

8.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, Ɠuvres et images reproduits ou reprĂ©sentĂ©s sur le Site sont strictement rĂ©servĂ©s au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriĂ©tĂ© intellectuelle, pour toute la durĂ©e de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformĂ©ment aux dispositions du Code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privĂ©, sous rĂ©serve de dispositions diffĂ©rentes voire plus restrictives du Code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle, est autorisĂ©e. Toute reproduction ou reprĂ©sentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des Ă©lĂ©ments se trouvant sur le Site est strictement interdite.

8.2 - Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur les sites Mazroub.com sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

8.3 - Certains produits font l'objet de droits d'utilisation personnels et spĂ©cifiques rĂ©glementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions gĂ©nĂ©rales de vente de ces produits et mazroub.com ne saurait ĂȘtre responsable des utilisations qui pourraient ĂȘtre faites des Produits dans ce cadre.

 9. Responsabilité

Le Vendeur garantit et indemnisera à premiÚre demande Mazroub.com contre tout dommage subi par Mazroub et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l'encontre de Mazroub.com à raison de la violation par le Vendeur d'un droit quelconque d'un tiers, y compris d'un Acheteur, que ce dommage résulte de la vente de Produits, de l'utilisation faite par le Vendeur du Service, ou de toute autre fait qui lui serait imputable.

La responsabilitĂ© de Mazroub.com envers le Vendeur ne peut ĂȘtre engagĂ©e que pour des faits qui lui seraient directement imputables et est en tout Ă©tat de cause limitĂ©e au montant correspondant aux commandes rĂ©alisĂ©es dans le mois prĂ©cĂ©dent. Elle ne peut ĂȘtre engagĂ©e pour les prĂ©judices indirects, notamment la perte de chance de vendre des Produits en cas d'indisponibilitĂ© du Service. La responsabilitĂ© de Mazroub.com ne peut pas non plus ĂȘtre engagĂ©e du fait de la mauvaise utilisation du Service par le Vendeur.

Mazroub.com décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes conclues entre les Vendeurs et les Acheteurs par l'intermédiaire de son Service. Toute réclamation relative aux Produits, (description, livraison, conditions d'utilisation, etc.) qui serait portée à la connaissance de Mazroub.com sera transmise au Vendeur concerné, qui assumera l'entiÚre et seule responsabilité. 

10. Nullité Partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU Vendeur sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un rÚglement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. 

Les présentes CGU Vendeur sont soumises au droit tunisien.

Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relÚve des juridictions tunisiennes. 

Les CGV s’appliquent Ă  toutes les ventes de Produits rĂ©alisĂ©es par l’intermĂ©diaire de la marketplace Mazroub.com, entre le Vendeur et l'Acheteur. Elles ont vocation Ă  rĂ©gir les relations entre les Vendeurs et les Acheteurs de Produits. Les relations entre les Acheteurs et Mazroub.com sont rĂ©gies par les CGV Clients. Les relations entre les Vendeurs et Mazroub.com sont rĂ©gies par les CGU Vendeur. 

Mazroub.com n’est pas le vendeur des Produits achetĂ©s par l’intermĂ©diaire du Service de Marketplace ; seul le Vendeur, dont le nom est indiquĂ© sur la fiche descriptive de chaque Produit, est le cocontractant de l’Acheteur pour l’achat desdits Produits. Les Produits ne pourront donc ĂȘtre ni repris ni Ă©changĂ©s par Mazroub.com.

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