CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE ENTRE L’ACHETEUR ET LE VENDEUR

  1. Les Produits sont prĂ©sentĂ©s sur le Site mazroub.com avec un rĂ©sumĂ© qui permettant l’Acheteur de connaĂźtre leurs caractĂ©ristiques essentielles et leur prix.
  2. L’Acheteur sĂ©lectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter.
  3. Il confirme son choix de Produit(s) et prend connaissance et accepte les prĂ©sentes CGV avant l’achat par un clic de validation.
  4. L’Acheteur reçoit un email de confirmation de prise en compte de sa commande. Toutefois, le contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est soumis Ă  la condition rĂ©solutoire que le Produit soit disponible.
  5. Le Vendeur est informĂ© par mazroub.com qu’un ou plusieurs des Produits qu’il a mis en ligne a fait l’objet d’une commande.
  6. Le Vendeur s’engage Ă  confirmer et/ou Ă  infirmer la disponibilitĂ© du (des) Produit(s) commandĂ©(s) par l’Acheteur dans un dĂ©lai de 2 jours ouvrĂ©s suivant l’information reçue telle que visĂ©e au point 5). Au cas oĂč un mĂȘme Produit fait l’objet d’une commande par plusieurs Acheteurs Ă  la fois, et en fonction de la disponibilitĂ© de ce Produit (produit pĂ©nurie, unique, d’occasion), celui-ci ne sera vendu qu’au premier Acheteur qui enregistre sa commande. La commande sera alors infirmĂ©e pour les autres Acheteurs.
  7. Une fois la disponibilitĂ© du (des) Produit(s) confirmĂ©e ou infirmĂ©e par le Vendeur, un email est adressĂ© Ă  l’Acheteur pour l’informer de la disponibilitĂ© ou non du (des) Produit(s) commandĂ©(s) une suivie step by step dans son compte acheteur via notre site mazroub.com.
  8. En cas de confirmation de la disponibilitĂ© du (des) Produit(s) par le Vendeur, la condition rĂ©solutoire attachĂ©e au contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est levĂ©e ; le Vendeur prend de fait l’engagement ferme d'emballer les Produits et les rendre disponibles Ă  notre livreur dans le dĂ©lai visĂ© . En l’absence de confirmation de la disponibilitĂ© du (des) Produit(s) dans le dĂ©lai visĂ© au point 6), le contrat conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est automatiquement rĂ©solu et chacune des parties est libĂ©rĂ©e de ses obligations. En particulier, l’Acheteur est informĂ© par mail et sur son compte que la commande Ă  Ă©tĂ© annuler par le vendeur. Toutefois, seul le contrat portant sur la vente du (des) Produit(s) non disponible(s) est visĂ© par cette rĂ©solution.
  9. En cas de confirmation de la disponibilitĂ© de tout ou partie des Produits commandĂ©s par l’Acheteur, les dits Produits sont expĂ©diĂ©s par le transporteur de mazroub suivant les modalitĂ©s fixĂ©es Ă  l’article 3.
  10. L’Acheteur est invitĂ© Ă  Ă©valuer la performance du Vendeur suivant les modalitĂ©s prĂ©vues Ă  l’article 7

Pour rappel

PRIX ET PAIEMENT

Le prix d’achat du Produit est fixĂ© par le Vendeur. Il est mentionnĂ© en dinars TTC sur la fiche descriptive, mais hors frais de livraison, ces derniers Ă©tant ajoutĂ©s avant la validation de la commande suivant le barĂšme proposĂ© par le Vendeur sur la Fiche produit et dans son propre boutique, sur mazroub.com

Le rĂšglement des achats rĂ©alisĂ©s par l’intermĂ©diaire de mazroub.com s’effectue exclusivement par virement bancaire auprĂšs de la marketplace qui encaisse le montant correspondant, au nom et pour le compte du Vendeur.

DELAIS DE PREPARATION DE COMMANDE, MODES ET FRAIS D’EXPEDITION

Les délais de préparation de commandes varient d'un vendeur l'autre, et d'un produit à l'autre, en fonction du temps de conception du produit. Ce délai sera annoncé sur la fiche produit.

Les modalités de livraison sont proposées, selon les dimensions assignés sur la fiche de produit des vendeurs.

Le Vendeur s’engage Ă  adresser Ă  l’Acheteur les ou les Produits commandĂ©(s) dans un dĂ©lai de 2 jours ouvrĂ©s suivant la date de confirmation de disponibilitĂ© du/des Produits commandĂ©s ; le Vendeur prenant de fait l’engagement ferme d’expĂ©dier les Produits avec le transporteur de mazroub.com dans le dĂ©lai annoncĂ© sur la fiche produit. Les Produits sont livrĂ©s Ă  l’adresse indiquĂ©e par l’Acheteur dans « mon compte » (adresse de livraison) et acheminĂ©e dans les conditions qu’il a choisies lors de sa commande. Il est dĂšs lors de la seule responsabilitĂ© de l'Acheteur de s'assurer que les informations qu'il communique Ă  mazroub.com Ă  cet effet sont et demeurent correctes et qu'elles lui permettront de recevoir les Produits qu'il achĂšte sur le Site. Les Produits voyagent aux frais et aux risques du mazroub.com.

DROIT DE RETRACTATION

En cas d'exercice du droit de rĂ©tractation par l'Acheteur, mazroub.com, en sa qualitĂ© de tiers de confiance, procĂ©dera au remboursement des sommes versĂ©es (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours Ă  compter de la date Ă  laquelle le droit a Ă©tĂ© exercĂ© par l'Acheteur. Le remboursement sera effectuĂ© par le mĂȘme moyen de paiement utilisĂ© par l’Acheteur. Ce montant sera ensuite dĂ©duit des sommes dues par mazroub.com au Vendeur au titre des ventes des Produits.

Dans le respect des droits du consommateurs, les Conditions de Retours sont propres Ă  chaque Vendeur. Conditions que l'on peut retrouver affichĂ© sur la boutique mĂȘme du vendeur. 

En cas d’exercice du droit de rĂ©tractation dans le dĂ©lai susvisĂ©, seul le prix du ou des Produits achetĂ©(s) et les frais d’envoi seront remboursĂ©s, les frais de retour restant Ă  la charge de l’Acheteur.

Les retours sont Ă  effectuer dans leur Ă©tat d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) dans un conditionnement identique Ă  celui utilisĂ© lors de l’expĂ©dition.

L’Acheteur exerce son droit de rĂ©tractation directement auprĂšs du Vendeur concernĂ© Ă  l’aide de l’outil de messagerie mis Ă  sa disposition sur mazroub.com.

Le remboursement des Produits retournĂ©s est effectuĂ© par mazroub.com par recrĂ©ditĂ© sur la carte de bancaire de l’Acheteur ou par virement bancaire ou Ă  la poste dans les meilleurs dĂ©lais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date Ă  laquelle le droit a Ă©tĂ© exercĂ©. 

LITIGES - CONTESTATIONS

Sans prĂ©judice des garanties Ă©noncĂ©es Ă  l’article 6 ci-aprĂšs, l’Acheteur a la possibilitĂ© de signaler sur « Mon compte », dans un dĂ©lai de 14 jours Ă  compter de la rĂ©ception du Produit, toute rĂ©clamation y affĂ©rent suivant les critĂšres suivants :

          Produit non reçu : le Produit n’a pas Ă©tĂ© rĂ©ceptionnĂ© par l’Acheteur.

          Produit non conforme : le Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé.

          Produit endommagé : le Produit reçu est abßmé ou cassé.

Les litiges sont directement rĂ©glĂ©s entre l’Acheteur et le Vendeur, le cas Ă©chĂ©ant Ă  l’aide de l’outil de messagerie mis Ă  leur disposition sur le Service.

L’Acheteur et le Vendeur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir Ă  la rĂ©solution amiable du litige.

Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi du Produit commandé soit au remboursement. 

GARANTIES

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat ou aux vices cachés et en particulier celles rappelées en Annexe des présentes CGV, les Produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande seront remboursés.

Les Produits doivent ĂȘtre retournĂ©s au Vendeur dans l'Ă©tat dans lequel ils ont Ă©tĂ© reçus avec l'ensemble des Ă©lĂ©ments (accessoires, notice...) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. 

EVALUATION DES VENDEURS

mazroub.com met Ă  la disposition des Acheteurs des moyens leur permettant d’évaluer la performance des Vendeurs Ă  l’issue de la confirmation de la rĂ©ception des Produits commandĂ©s. Cette transparence permet aux Acheteurs de sĂ©lectionner des Produits chez les Vendeurs les plus sĂ©rieux et qui respectent le mieux les conditions d’utilisation du Service.

L’apprĂ©ciation est rĂ©alisĂ©e suivant des critĂšres d’évaluation et par l’attribution d’étoile(s) par les Acheteurs. A ce titre, mazroub.com n’assure aucun contrĂŽle de l’apprĂ©ciation rĂ©alisĂ©e par les Acheteurs, qu’elle se contente de stocker sur le Site. Elle peut toutefois ĂȘtre amenĂ©e Ă  supprimer, sans prĂ©avis, toute apprĂ©ciation dont le contenu lui aurait Ă©tĂ© signalĂ© comme Ă©tant illicite. Les Ă©valuations laissĂ©es par l’Acheteur, ainsi que son pseudonyme, seront visibles par tout visiteur du Site.

DONNEES PERSONNELLES

En complĂ©ment des CGU Acheteurs et des CGU Vendeurs, l’Acheteur et le Vendeur sont informĂ©s que l’ensemble des donnĂ©es collectĂ©es dans le cadre du Service lors de la passation des commandes sont traitĂ©es par mazroub.com aux fins de traitement desdites commandes.

Chaque Vendeur n’a accĂšs qu’aux donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel fournies par les Acheteurs de ses Produits mazroub.com lors de leur commande.

Les Vendeurs s’engagent Ă  assurer la sĂ©curitĂ© des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel qu’ils conservent pour les besoins de la rĂ©alisation et du suivi des commandes.

En cas de difficultĂ©s concernant le traitement de ces donnĂ©es, l’Acheteur et le Vendeur peuvent s’adresser directement Ă  mazroub.com, dans les conditions fixĂ©es, suivant le cas, dans les CGU Acheteur ou dans les CGU Vendeur.

NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des prĂ©sentes CGV sont tenues pour non valides ou dĂ©clarĂ©es comme tel en application d’une loi, d’un rĂšglement ou d’une dĂ©cision dĂ©finitive d’une juridiction compĂ©tente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portĂ©e.